Permis de démolir n° 03302820X0002 à Baron, Route De Branne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 03302820X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03302820X0002 a été délivré le 5 février 2021, pour un bâtiment situé Route De Branne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33028
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302820X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |