Permis de démolir Statut : Terminé N° 03301824J0002

Permis de démolir n° 03301824J0002 à Val de Virvée, Rue De Pivain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 03301824J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Pivain, le permis de démolir n° 03301824J0002 a été délivré le 6 juin 2024 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 921 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1896, C1897. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Val de Virvée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1896 C1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 921 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT D ARCE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301824J0002
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Pivain à Val de Virvée (33240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301824J0002, déposé en mairie de Val de Virvée.

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