Permis de démolir n° 03301519F0001 à Arveyres, 21 route de la Rotonde Port du Nouguey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 03301519F0001
Demandeur
SCI DUBNER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301519F0001 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un bâtiment situé 21 route de la Rotonde Port du Nouguey. Le projet est porté par SCI DUBNER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 203 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZD 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Du Nouguey
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 7 203 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUBNER, dont l'adresse déclarée est à Talence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DUBNER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 307604231
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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