Permis de démolir n° 03301121K0008 à Arès, 33 Ter Rue Bremontier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 novembre 2021
Dossier PD n° 03301121K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301121K0008 porte sur un bâtiment situé 33 Ter Rue Bremontier.
Le terrain concerné couvre 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB586, AB587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Arès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE CAP FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301121K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |