Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301116K0001

Permis de démolir n° 03301116K0001 à Arès, 64 Rue Du General De Gaull

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PD n° 03301116K0001

Demandeur

SCI SOUCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301116K0001 a été délivré le 27 avril 2016, pour un bâtiment situé 64 Rue Du General De Gaull. La demande émane de SCI SOUCHET.

Le terrain concerné couvre 1 368 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Arès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/04/2016

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUCHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388147134
SIRET
38814713400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301116K0001
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Du General De Gaull à Arès (33740).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOUCHET et autorisé le 27 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301116K0001, déposé en mairie d'Arès.

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