Permis de démolir n° 03301113K0002 à Arès, 12-14 Pl De L Eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 03301113K0002
Demandeur
SCI DARES PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03301113K0002, délivré le 13 décembre 2013 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12-14 Pl De L Eglise. SCI DARES PLACE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA252, AA250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Arès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DARES PLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499473734
- SIRET
- 49947373400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301113K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |