Permis de démolir n° 03300924K0009 à Arcachon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 03300924K0009
Demandeur
CHABAUD PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03300924K0009 a été délivré le 30 décembre 2024 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CHABAUD PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Arcachon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Arcachon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABAUD PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984264002
- SIRET
- 98426400200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA TESTE (33115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300924K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |