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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03300917K0002

Permis de démolir à Arcachon - 9 Avenu Du Parc Pereire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DES ABATILLES ARCACHON et autorisé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300917K0002, instruit par la commune de Arcachon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PD n° 03300917K0002

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DES ABATILLES ARCACHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03300917K0002, délivré le 26 octobre 2017 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Avenu Du Parc Pereire, Arcachon (33120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DES ABATILLES ARCACHON. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DES ABATILLES ARCACHON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422762112
SIRET: 42276211200023
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03300917K0002
Code commune INSEE	33009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenu Du Parc Pereire, Arcachon (33120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DES ABATILLES ARCACHON et autorisé le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300917K0002, instruit par la commune de Arcachon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.