Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300524K0010

Permis de démolir n° 03300524K0010 à Andernos-les-Bains, 4 Av De La Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 03300524K0010

Demandeur

COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03300524K0010, délivré le 12 novembre 2024 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Av De La Marne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS.

Le terrain support du projet couvre 3 782 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

3 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 782 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300056
SIRET
21330005600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300524K0010
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av De La Marne à Andernos-les-Bains (33510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS et autorisée le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300524K0010, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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