Permis de démolir n° 03300524K0010 à Andernos-les-Bains, 4 Av De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 03300524K0010
Demandeur
COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03300524K0010, délivré le 12 novembre 2024 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Av De La Marne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS.
Le terrain support du projet couvre 3 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300056
- SIRET
- 21330005600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300524K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |