Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300521K0016

Permis de démolir n° 03300521K0016 à Andernos-les-Bains, 18 Rue Des Colverts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 03300521K0016

Demandeur

ABC.COM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Colverts, le permis de démolir n° 03300521K0016 a été délivré le 1 décembre 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). ABC.COM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE119. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC.COM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789820644
SIRET
78982064400019
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300521K0016
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Colverts à Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ABC.COM et autorisé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300521K0016, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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