Permis de démolir Statut : Annulé N° 03300521K0002

Permis de démolir n° 03300521K0002 à Andernos-les-Bains, 92 Av Des Colonies

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 février 2021

Dossier PD n° 03300521K0002

Demandeur

AQUITAINE TERRAINS A BATIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03300521K0002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 92 Av Des Colonies. La demande émane de AQUITAINE TERRAINS A BATIR.

La parcelle concernée s'étend sur 876 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI268. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2021

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

26 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 876 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE TERRAINS A BATIR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790794598
SIRET
79079459800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300521K0002
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Av Des Colonies à Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE TERRAINS A BATIR ; la décision est intervenue le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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