Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300518K0010

Permis de démolir n° 03300518K0010 à Andernos-les-Bains, 8 All Fontvielle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PD n° 03300518K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03300518K0010 a été délivré le 5 septembre 2018 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 All Fontvielle.

La parcelle concernée s'étend sur 1 064 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 064 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300518K0010
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 All Fontvielle à Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300518K0010, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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