Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300323Z0016

Permis de démolir n° 03300323Z0016 à Ambarès-et-Lagrave, 13 Avenue De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PD n° 03300323Z0016

Demandeur

SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03300323Z0016 a été délivré le 6 décembre 2023 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Avenue De La Liberation. SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 119 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

8 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 119 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915278253
SIRET
91527825300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300323Z0016
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De La Liberation à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION et autorisée le 6 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300323Z0016, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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