Permis de démolir n° 03300323Z0016 à Ambarès-et-Lagrave, 13 Avenue De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 03300323Z0016
Demandeur
SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03300323Z0016 a été délivré le 6 décembre 2023 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Avenue De La Liberation. SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 915278253
- SIRET
- 91527825300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300323Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |