Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300322Z0008

Permis de démolir à Ambarès-et-Lagrave - 5 Rue Pelet

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 août 2022 · Dossier PD n° 03300322Z0008 · Demandeur : SEVERINI PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03300322Z0008, délivré le 26 août 2022 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Pelet, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SEVERINI PATRIMOINE. Le terrain concerné couvre 5 524 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2022
Surface du terrain
5 524 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.

Dépôt
1 août 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
25 jours
Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
26/08/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Adresse
5 Rue Pelet, Ambarès-et-Lagrave (33440)
Code postal
33440
Département
Parcelles cadastrales
AL161
Code INSEE
33003

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 524 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEVERINI PATRIMOINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
848699914
SIRET
84869991400018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300322Z0008
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pelet, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300322Z0008, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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