Permis de démolir Statut : Annulé N° 03300320X0004

Permis de démolir n° 03300320X0004 à Ambarès-et-Lagrave, 3 Rue Jean Prat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 août 2020

Dossier PD n° 03300320X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2020 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300320X0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jean Prat.

Le terrain concerné couvre 1 043 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM272. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2020

Surface du terrain

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BM272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 043 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBARES ET LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300320X0004
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Prat à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300320X0004, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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