Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300318X0004

Permis de démolir n° 03300318X0004 à Ambarès-et-Lagrave, 40 Rue De Formont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 03300318X0004

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300318X0004 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Formont. Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 815 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR390. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300318X0004
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Formont à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300318X0004, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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