Permis de démolir Statut : Terminé N° 03300317X0003

Permis de démolir à Ambarès-et-Lagrave - 51 Rue Georges Clemenceau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 février 2017 · Dossier PD n° 03300317X0003 · Demandeur : CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03300317X0003, délivré le 9 février 2017 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 51 Rue Georges Clemenceau, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CLAIRSIENNE. Le terrain concerné couvre 6 570 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO307, AO507.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/02/2017
Surface du terrain
6 570 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2017.

Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
1 mois 8 jours
Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Adresse
51 Rue Georges Clemenceau, Ambarès-et-Lagrave (33440)
Code postal
33440
Département
Parcelles cadastrales
AO307, AO507
Code INSEE
33003

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 570 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLAIRSIENNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300317X0003
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Georges Clemenceau, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300317X0003, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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