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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03245920T4001

Permis de démolir n° 03245920T4001 à Valence-sur-Baïse, A Laura

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245920T4001, déposé en mairie de Valence-sur-Baïse.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 03245920T4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03245920T4001 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé A Laura.

Le terrain support du projet couvre 2 106 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB14. L'instruction du dossier a duré 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Localisation du projet à Valence-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE-SUR-BAISE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03245920T4001
Code commune INSEE	32459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Laura à Valence-sur-Baïse (32310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245920T4001, déposé en mairie de Valence-sur-Baïse.

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