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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03245821A4001

Permis de démolir n° 03245821A4001 à Urgosse, "A Jean-Paul"

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245821A4001, déposé en mairie d'Urgosse.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 03245821A4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03245821A4001 a été délivré le 28 avril 2021 à Urgosse (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé "A Jean-Paul".

Le terrain d'assiette couvre 3 608 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A488. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet à Urgosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Urgosse Code postal 32110 Identifiant INSEE 32458
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: URGOSSE (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03245821A4001
Code commune INSEE	32458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "A Jean-Paul" à Urgosse (32110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245821A4001, déposé en mairie d'Urgosse.

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