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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03245724L0002

Permis de démolir n° 03245724L0002 à Urdens, 41 Ru De La Reoule

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245724L0002, déposé en mairie d'Urdens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 03245724L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Urdens (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03245724L0002 porte sur un bâtiment situé 41 Ru De La Reoule.

Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D336. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Localisation du projet à Urdens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Urdens Code postal 32500 Identifiant INSEE 32457
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: URDENS (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03245724L0002
Code commune INSEE	32457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Ru De La Reoule à Urdens (32500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245724L0002, déposé en mairie d'Urdens.

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