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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0324552400001

Permis de démolir n° 0324552400001 à Troncens, 5041 A Navere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324552400001, déposé en mairie de Troncens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 0324552400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5041 A Navere, le permis de démolir n° 0324552400001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Troncens (Gers, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 6 284 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C413, C985. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

6 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Troncens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C413 C985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troncens Code postal 32230 Identifiant INSEE 32455
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRONCENS (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0324552400001
Code commune INSEE	32455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5041 A Navere à Troncens (32230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324552400001, déposé en mairie de Troncens.

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