Permis de démolir n° 03245120A4001 à Tournan, Rd N_129 _ L'isle En Dodon Lieu-Dit "Estrandot"
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 03245120A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03245120A4001, délivré le 8 septembre 2020 à Tournan (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rd N_129 _ L'isle En Dodon Lieu-Dit "Estrandot".
Le terrain concerné couvre 12 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tournan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tournan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMORRE (32420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03245120A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |