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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03244114L4001

Permis de démolir n° 03244114L4001 à Taybosc, Au Brana

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244114L4001, déposé en mairie de Taybosc.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PD n° 03244114L4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03244114L4001 a été délivré le 9 avril 2014 à Taybosc (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Brana.

Le terrain d'assiette couvre 210 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE15, ZE18, ZE26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Surface du terrain

210 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Localisation du projet à Taybosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE15 ZE18 ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taybosc Code postal 32120 Identifiant INSEE 32441
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAYBOSC (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03244114L4001
Code commune INSEE	32441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Brana à Taybosc (32120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244114L4001, déposé en mairie de Taybosc.

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