Permis de démolir Statut : Terminé N° 03243321A4001

Permis de démolir n° 03243321A4001 à Simorre, Av De Lombez

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PD n° 03243321A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Simorre (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03243321A4001 porte sur un bâtiment situé Av De Lombez.

La parcelle concernée s'étend sur 6 753 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY164, AY171, AY172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Simorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

6 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY164 AY171 AY172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 753 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETCAVE-AGUIN (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03243321A4001
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Lombez à Simorre (32420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243321A4001, déposé en mairie de Simorre.

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