Permis de démolir n° 03243213A4001 à Seysses-Savès, Au Soulan Du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 03243213A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03243213A4001 a été délivré le 4 mars 2013 à Seysses-Savès (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Soulan Du Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seysses-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Soulan Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32432
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES-SAVES (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03243213A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |