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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0324142200001

Permis de démolir n° 0324142200001 à Sarragachies, A Cantemignou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324142200001, déposé en mairie de Sarragachies.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 0324142200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarragachies (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 0324142200001 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un bâtiment situé A Cantemignou.

Le terrain support du projet couvre 9 760 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E313, E314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

9 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Sarragachies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E313 E314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarragachies Code postal 32400 Identifiant INSEE 32414
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRAGACHIES (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0324142200001
Code commune INSEE	32414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Cantemignou à Sarragachies (32400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324142200001, déposé en mairie de Sarragachies.

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