Permis de démolir n° 03239817G0001 à Saint-Mont, A Bourruguet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PD n° 03239817G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mont (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03239817G0001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un bâtiment situé A Bourruguet.
Le terrain d'assiette couvre 1 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR177, AR216, AR217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 809 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MONT (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03239817G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |