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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03239124L0001

Permis de démolir n° 03239124L0001 à Saint-Martin-de-Goyne, 3 rue du Lavoir

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 03239124L0001

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03239124L0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 rue du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGARDES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 941 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 279.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 279.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 941 m².

Surface du terrain	941 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LIGARDES, dont l'adresse déclarée est à Saint Martin de Goyne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202120
SIRET: 21320212000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIN DE GOYNE (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03239124L0001
Code commune INSEE	32391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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