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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03239124L0001

Permis de démolir n° 03239124L0001 à Saint-Martin-de-Goyne, 3 Rue Du Lavoir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGARDES et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239124L0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Goyne.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 03239124L0001

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03239124L0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGARDES.

La parcelle concernée s'étend sur 941 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	941 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGARDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202120
SIRET: 21320212000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIN DE GOYNE (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03239124L0001
Code commune INSEE	32391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Lavoir à Saint-Martin-de-Goyne (32480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGARDES et autorisé le 12 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239124L0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Goyne.

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