Permis de démolir n° 03238213A4001 à Saint-Jean-Poutge, V.c. N 1 De La Houche Chateau De Herrebouc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 03238213A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé V.c. N 1 De La Houche Chateau De Herrebouc, le permis de démolir n° 03238213A4001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A867, A869, A10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Herrebouc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-POUTGE (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03238213A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |