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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0323692500001

Permis de démolir n° 0323692500001 à Sainte-Christie-d'Armagnac, Au Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323692500001, déposé en mairie de Sainte-Christie-d'Armagnac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 0323692500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0323692500001 a été délivré le 21 février 2025 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Village.

Le terrain d'assiette couvre 674 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C885, C886. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C885 C886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0323692500001
Code commune INSEE	32369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Village à Sainte-Christie-d'Armagnac (32370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323692500001, déposé en mairie de Sainte-Christie-d'Armagnac.

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