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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03236823A0001

Permis de démolir n° 03236823A0001 à Sainte-Christie, 2 Ch De Crete

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236823A0001, déposé en mairie de Sainte-Christie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PD n° 03236823A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03236823A0001, délivré le 3 juin 2023 à Sainte-Christie (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Ch De Crete.

Le terrain support du projet couvre 5 003 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2023

Surface du terrain

5 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/06/2023

Localisation du projet à Sainte-Christie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CHRISTIE (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03236823A0001
Code commune INSEE	32368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ch De Crete à Sainte-Christie (32390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236823A0001, déposé en mairie de Sainte-Christie.

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