Permis de démolir n° 0323442200001 à Riscle, 10 Rue Des Loubines
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PD n° 0323442200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Loubines, le permis de démolir n° 0323442200001 a été délivré le 14 janvier 2023 à Riscle (Gers, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 211 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RISCLE (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0323442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |