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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03231518A4001

Permis de démolir n° 03231518A4001 à Peyrusse-Grande, Laterrade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE et autorisé le 21 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231518A4001, déposé en mairie de Peyrusse-Grande.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PD n° 03231518A4001

Demandeur

COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Laterrade, le permis de démolir n° 03231518A4001 a été délivré le 21 août 2018 à Peyrusse-Grande (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F354. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Localisation du projet à Peyrusse-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laterrade

Territoires administratifs

Commune: Peyrusse-Grande Code postal 32320 Identifiant INSEE 32315
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203151
SIRET: 21320315100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PEYRUSSE-GRANDE (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03231518A4001
Code commune INSEE	32315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Laterrade à Peyrusse-Grande (32320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE et autorisé le 21 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231518A4001, déposé en mairie de Peyrusse-Grande.

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