Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03231417L4001

Permis de démolir à Peyrecave - Aux Cloutets

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PD n° 03231417L4001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 03231417L4001, délivré le 22 août 2017 à Peyrecave (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Aux Cloutets, Peyrecave (32340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 28 051 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B148, B149, B152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Surface du terrain

28 051 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/08/2017

Localisation du projet à Peyrecave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B148 B149 B152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrecave Code postal 32340 Identifiant INSEE 32314
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 051 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MMK64LR NILTON KEYNES / RO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03231417L4001
Code commune INSEE 32314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Cloutets, Peyrecave (32340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231417L4001, instruit par la commune de Peyrecave.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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