À Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03231114L0001 a été délivré le 20 août 2014, pour un bâtiment situé Au Village.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 242 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AW 117, AW 118, AW 119.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2014

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Localisation du projet à Pergain-Taillac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 117 AW 118 AW 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 242 m².

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIAS (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03231114L0001
Code commune INSEE	32311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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