Permis de démolir n° 03231114L0001 à Pergain-Taillac, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 03231114L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03231114L0001 a été délivré le 20 août 2014, pour un bâtiment situé Au Village.
Le terrain support du projet couvre 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW117, AW118, AW119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pergain-Taillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIAS (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03231114L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |