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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0323042600001

Permis de démolir n° 0323042600001 à Panassac, 177 Chemin De La Carrere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323042600001, déposé en mairie de Panassac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PD n° 0323042600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 177 Chemin De La Carrere, le permis de démolir n° 0323042600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Panassac (Gers, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 64 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B178, B431, B432. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

4 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

04/06/2026

Localisation du projet à Panassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B178 B431 B432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Panassac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32304
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANASSAC (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0323042600001
Code commune INSEE	32304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Chemin De La Carrere à Panassac (32140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323042600001, déposé en mairie de Panassac.

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