Permis de démolir n° 03229221A4001 à Mouchan, Au Balague
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PD n° 03229221A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Au Balague, le permis de démolir n° 03229221A4001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Mouchan (Gers, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 75 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mouchan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03229221A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |