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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03227122E6001

Permis de démolir n° 03227122E6001 à Monguilhem, 185 Route De L'armagnac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227122E6001, déposé en mairie de Monguilhem.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 janvier 2023

Dossier PD n° 03227122E6001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03227122E6001 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2023 à Monguilhem (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 185 Route De L'armagnac.

La parcelle concernée s'étend sur 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A30.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2023

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

10 juillet 2024

Décision

19 janvier 2023

Localisation du projet à Monguilhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monguilhem Code postal 32240 Identifiant INSEE 32271
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONGUILHEM (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03227122E6001
Code commune INSEE	32271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	19 janvier 2023
Date de dépôt	10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 185 Route De L'armagnac à Monguilhem (32240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227122E6001, déposé en mairie de Monguilhem.

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