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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03225519L4001

Permis de démolir n° 03225519L4001 à Miramont-Latour, Au Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225519L4001, déposé en mairie de Miramont-Latour.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 03225519L4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03225519L4001, délivré le 8 novembre 2019 à Miramont-Latour (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Au Village.

Le terrain d'assiette couvre 815 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Miramont-Latour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Localisation du projet à Miramont-Latour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-Latour Code postal 32390 Identifiant INSEE 32255
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRAMONT-LATOUR (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03225519L4001
Code commune INSEE	32255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Village à Miramont-Latour (32390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03225519L4001, déposé en mairie de Miramont-Latour.

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Permis de démolir de la même période à Miramont-Latour

PD n°03225522L0001 Autorisé

94 Rue Principale

Miramont-Latour (32390)

09 juin 2022 193 m² foncier

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