Permis de démolir Statut : Terminé N° 03217621L4001

Permis de démolir n° 03217621L4001 à Lagarde, Hourtounet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 03217621L4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03217621L4001, délivré le 4 juin 2021 à Lagarde (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Hourtounet.

Le terrain d'assiette couvre 4 417 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

4 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagarde Code postal 32700 Identifiant INSEE 32176
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 417 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03217621L4001
Code commune INSEE 32176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hourtounet à Lagarde (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217621L4001, déposé en mairie de Lagarde.

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