Permis de démolir n° 03215921A0001 à L'Isle-de-Noé, Rue Du President Wilson
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PD n° 03215921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à L'Isle-de-Noé (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03215921A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du President Wilson.
La parcelle concernée s'étend sur 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-de-Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-de-Noé Code postal 32300 Identifiant INSEE 32159
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE DE NOE (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03215921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |