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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03215823L0001

Permis de démolir n° 03215823L0001 à L'Isle-Bouzon, 5048 Au Moulin A Vent

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215823L0001, déposé en mairie de L'Isle-Bouzon.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 03215823L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à L'Isle-Bouzon (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03215823L0001 porte sur un bâtiment situé 5048 Au Moulin A Vent.

Le terrain d'assiette couvre 4 445 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65, ZC77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

4 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à L'Isle-Bouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC64 ZC65 ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Bouzon Code postal 32380 Identifiant INSEE 32158
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-BOUZON (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03215823L0001
Code commune INSEE	32158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5048 Au Moulin A Vent à L'Isle-Bouzon (32380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215823L0001, déposé en mairie de L'Isle-Bouzon.

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