Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03214621L4002

Permis de démolir à Gimbrède - Rouillac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 03214621L4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03214621L4002, délivré le 3 décembre 2021 à Gimbrède (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Rouillac, Gimbrède (32340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 409 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW83.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

1 409 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021

Localisation du projet à Gimbrède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimbrède Code postal 32340 Identifiant INSEE 32146
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 409 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRADOUX (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03214621L4002
Code commune INSEE 32146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rouillac, Gimbrède (32340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214621L4002, instruit par la commune de Gimbrède.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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