Permis de démolir n° 03214621L4002 à Gimbrède, Rouillac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 03214621L4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03214621L4002, délivré le 3 décembre 2021 à Gimbrède (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rouillac.
Le terrain support du projet couvre 1 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gimbrède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214621L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |