Permis de démolir n° 03212322A4002 à Escornebœuf, 2048 Ch De La Sarrade D'aubez
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 03212322A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escornebœuf (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03212322A4002 a été délivré le 1 février 2022, pour un bâtiment situé 2048 Ch De La Sarrade D'aubez.
Le terrain concerné couvre 4 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1098. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Escornebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORNEBOEUF (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03212322A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |