Permis de démolir n° 03211621A0001 à Duffort, Ch Des Goulourmes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2021
Dossier PD n° 03211621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch Des Goulourmes, le permis de démolir n° 03211621A0001 a été délivré le 21 novembre 2021 à Duffort (Gers, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 3 379 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Duffort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Duffort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUFFORT (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |