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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03211320A4001

Permis de démolir n° 03211320A4001 à Cravencères, Au Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRAVENCERES et autorisé le 15 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211320A4001, déposé en mairie de Cravencères.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 03211320A4001

Demandeur

COMMUNE DE CRAVENCERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2020 à Cravencères (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03211320A4001 porte sur un bâtiment situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE CRAVENCERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Localisation du projet à Cravencères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Cravencères Code postal 32110 Identifiant INSEE 32113
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAVENCERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201130
SIRET: 21320113000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAVENCERES (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03211320A4001
Code commune INSEE	32113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Village à Cravencères (32110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRAVENCERES et autorisé le 15 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211320A4001, déposé en mairie de Cravencères.

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