Permis de démolir n° 03210613A4001 à Cologne, Pl De La Halle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PD n° 03210613A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl De La Halle, le permis de démolir n° 03210613A4001 a été délivré le 13 janvier 2014 à Cologne (Gers, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA226, AA227, AA228. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOGNE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210613A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |