Permis de démolir n° 03210520A4001 à Clermont-Savès, 16 Chemin Du Carrerot Lieu-Dit A La Pointe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PD n° 03210520A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03210520A4001 porte sur un bâtiment situé 16 Chemin Du Carrerot Lieu-Dit A La Pointe.
La parcelle concernée s'étend sur 4 326 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Clermont-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit A La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210520A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |