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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0320992500001

Permis de démolir n° 0320992500001 à Cazaux-Villecomtal, 5023 Rue Jean Gourmand

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320992500001, déposé en mairie de Cazaux-Villecomtal.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PD n° 0320992500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5023 Rue Jean Gourmand, le permis de démolir n° 0320992500001 a été délivré le 22 octobre 2025 à Cazaux-Villecomtal (Gers, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 7 310 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2025

Surface du terrain

7 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Localisation du projet à Cazaux-Villecomtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11 ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazaux-Villecomtal Code postal 32230 Identifiant INSEE 32099
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZAUX-VILLECOMTAL (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0320992500001
Code commune INSEE	32099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5023 Rue Jean Gourmand à Cazaux-Villecomtal (32230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320992500001, déposé en mairie de Cazaux-Villecomtal.

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