Permis de démolir n° 03208215L4001 à Castéra-Lectourois, A Poune
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 03208215L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2015 à Castéra-Lectourois (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03208215L4001 porte sur un bâtiment situé A Poune.
Le terrain support du projet couvre 13 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Castéra-Lectourois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castéra-Lectourois Code postal 32700 Identifiant INSEE 32082
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTERA LECTOUROIS (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03208215L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |